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Préfecture de L'Aisne - port du masque

Publié le par Annie

Préfecture de L'Aisne - port du masque

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Vu, l'état d'urgence sanitaire du département de l AISNE placée en surveillance renforcée

Monsieur le PREFET de l AISNE, Ziad KHOURY a signé l'Arrêté n° cab-2021-087 le 5 mars 2021;

Arrêté applicable dès aujourd'hui (06-03-2021)

1- Dans toutes les communes de l'Aisne, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans l'ensemble de l'espace public.

2-L'obligation du port du masque ne s'applique pas:

      -aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

        -aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air, (vélo, course à pied ,etc...)

         -aux conducteurs de véhicule de deux roues motorisés ayant l'obligation de porter un casque.

Ces personnes sont toutefois tenues de détenir un masque qui doit être porté dès la fin ou l 'interruption de leur activité.

3- Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 21 mars inclus.

4- Conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté  est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Amende , qui en cas de plus de 3 récidives dans un délai de 30 jours, , peut aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

 

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